CHARTE du JARDINIER VERT
Les jardins partagés sont des jardins créés en concertation avec des habitants désireux de renouer avec le plaisir du jardinage.
Dispositions générales :
Les jardins collectifs, facteurs de biodiversité et de lien social, s’inscrivent dans une démarche de développement durable engagée par l’Association des Amis des Jardins Partagé Solidaire (A. A. J.P.S) L’esprit solidaire du « collectif » et la préservation de l’environnement est essentielle au projet.
Le projet de jardins collectifs s’est construit en concertation avec des Clusiens. Un groupe de travail composé d’habitants souhaitant s’impliquer s’est régulièrement réuni depuis 2016 et a élaboré sa présente charte et son règlement intérieur.
La gestion des jardins partagés est assurée par l’Association des Amis des Jardins Partagés Solidaires.
Il appartient à l’association, dans le cadre d’un bail de location à nu signé avec les propriétaires du terrain, a l’association d’en effectuer l’administration, la gestion, la réglementation, l’exploitation, la formation et la communication.
Ce premier jardin se trouve rue Carnot, Cluses d’une surface de 4000 m.
Objectif des jardins :
- Permettre à des résidents en habitat collectif de pratiquer le jardinage dans un cadre associatif et partagé.
- Favoriser le lien social, la mixité sociale, intergénérationnelle et interculturelle, en étant un point de rencontres, d’échanges et de convivialité
- mettre en place des dynamiques collectives, permettant l’éducation/sensibilisation à des pratiques écologiques de jardinage et au développement durable (alimentation, consommation, économie de ressources.)
- En vue du maintien d’une fertilité durable, il est interdit d’utiliser des produits dangereux de nature à altérer la qualité biologique, physique ou chimique des sols.
- L’usage des pesticides, herbicides, fongicides ainsi que tout produit chimique de synthèse est totalement prohibé.
Le fonctionnement :
Les espaces de jardinage s’organisent et sont gérés selon le partage et l’échange, principes fondateurs de l’association. Le jardin comprend 2 types d’espaces de jardinage : les parcelles individuelles, et les parcelles collectives.
Dans les parcelles collectives, tout le monde peut planter et s’impliquer, mais la récolte revient à tout le monde. Les récoltes du collectif donneront lieu à des événements festifs où les récoltes seront partagées.
Un collectif des jardiniers sera formé pour animer les travaux de jardinage collectif, les rencontres, les réunions, les travaux encadrés.
En vue de préserver l’environnement visuel, l’association (A.A.J.P.S) ne peut réaliser sur son jardin que de l’aménagement durable. Par l’installation d’abri de jardin en bois uniformes pour toutes les parcelles et du même type choisi par l’association et qui doit se conformer, à la réglementation de l’urbanisme.
Les aménagements ne peuvent excéder une hauteur de 2,5 m pour les abris de jardins, et de 1 mètre pour les bacs à compost.
La culture des OGM, le parcage d’animaux et le stationnement de caravane sont strictement interdits.
Les tables et chaises de jardin sont tolérées et doivent être correctement rangées dans l’abri de jardin en l’absence du jardinier sur la parcelle.
L’utilisateur s’engage à respecter les valeurs fondamentales suivantes :
- Il entretient avec les autres membres des propriétés avoisinantes des relations de bon voisinage.
- Il entretient la parcelle en accord, avec ces voisins et en respectant leurs l’intimité.- Le ramassage de fruits ou légumes en dehors de son jardin est totalement interdit.
Les adhérents recevront les informations sur les manifestations et actions initiées par l’association (Opération compostage, Troc nature, formations thématiques, rencontres) ainsi qu’une carte d’adhésion.
Il est interdit de bivouaquer ou d’allumer un feu (barbecue individuel)
Participation active des adhérents(es):
La vie de l’association repose sur la participation active de ses adhérents(es); la réalisation, la vie du jardin est l’affaire de tous !
Dans la mesure de ses possibilités, chaque adhérent(e) s’engage à participer aux permanences, aux réunions, aux travaux d’entretien du jardin, aux activités et aux projets de l’association.
Adhésion ;
L’adhésion à l’Association est ouverte à tous. Elle peut être demandée soit par des personnes physiques ou morales (écoles, associations 1901 …). Les adhésions des personnes morales se font après approbation du bureau.
L’adhésion à l’association permet :
- de participer à l’ensemble des activités organisées dans et hors le jardin.
- d’utiliser, sous réserve des possibilités, le matériel et les infrastructures mis à disposition par l’association
L’adhésion engage les membres de l’association à participer :
. Au fonctionnement et à l’animation du jardin (réunions, accueil du public, entretien, sortie des poubelles, etc.)
- à la gestion du jardin conformément à la Charte des jardins partagés, et aussi au règlement intérieur des jardins partagés solidaires.
- Le non-respect des statuts et/ou du présent règlement pourra conduire le Bureau de l’association à prononcer l’exclusion de l’adhérent(e) concerné(e).
- Les personnes morales doivent justifier de leur propre police d’assurance lors de l’inscription. §
- toutes les personnes physiques, participant à des activités à l’intérieur des jardins, doivent être couvertes par leur propre assurance responsabilité civile pour les éventuels accidents et/ou dommages causés dans l’enceinte du jardin.
Adhésion (cotisation ):
La jouissance de chacun des jardins attribués aux conditions fixées ci-dessus est subordonnée au versement de l’adhésion annuelle individuelle versée à l’Association des Amis des Jardins Partagés Solidaires.
Cette participation couvre les frais de gestion de l’activité (matériel, secrétariat, animation…) la consommation d’eau (compteur collectif) et l’assurance de l’association.
Le montant de l’adhésion est fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire pour l’année scolaire (septembre à aout), en fonction des finances de l’association, de ses activités et des investissements prévus.
L’adhésion est valable pour l’année en cours. Si l’adhésion se fait au-delà du mois de mai, le montant sera calculé au prorata des mois en cours et restants.
Le montant des adhésions pour l’année 2024, est de :
17 euros de cotisation par jardinier + 1 euro par mètre carré
- 17 € pour les associations (personnes morales).
- pour les écoles le montant est de 17 € par groupe scolaire.
(Pour les classes déclarées et inscrites au projet).
La cotisation sera payée après l’assemblée générale. Une seule relance sera faite. Si dans le délai de quinze jours après la relance le paiement n’a pas été effectué, la parcelle sera systématiquement redistribuée à une personne sur la liste d’attente.
Gestion, animation, conduite des activités du jardin :
La gestion et l’animation du jardin sont assurées par le bureau de l’association et les « adhérents référents ».
Est considéré comme « adhérent référent » tout membre de l’association désireux de conduire un atelier ou toute autre initiative en rapport avec l’objet de l’association et qui aura formalisé un « Accord de Partenariat » avec le bureau de l’association sur le contenu et les modalités d’organisation de son projet.
Le Bureau de l’association et les « adhérents référents » s’engagent mutuellement à respecter et faire respecter les termes de ces accords.
Une évaluation trimestrielle de chaque projet sera faite par le Bureau de l’association afin d’envisager, le cas échéant, des ajustements ou la remise en cause de l’accord initial.
Planning / registre / clé :
Un registre est prévu pour consigner les horaires de présence, que chaque adhérent s’engage à tenir à jour.
Un planning saisonnier des jours et horaires des différents ateliers et animations est élaboré chaque trimestre. Il sera affiché à l’entrée du jardin.
Chaque adhérent s’engage à assurer au moins deux heures par mois de travaux collectifs.
Une clef du portail est remise à chaque adhérent qui en fait la demande contre le versement de la somme de 5 euros.
Pour la bonne marche du projet associatif, chacun s’engage à ne pas réaliser de double de la clé confiée. Cette clé sera numérotée et répertoriée afin de suivre le cheminement des clés, par l’association.
Tout adhérent ne souhaitant pas renouveler son adhésion devra remettre cette clé au bureau de l’association.
Outils et matériel :
L’association met quelques outils et du matériel de jardinage à disposition de ses membres pour un usage uniquement dans l’enceinte du jardin. Chaque adhérent s’engage à prendre le plus grand soin de ce matériel.
Des outils personnels peuvent être stockés sur place s’ils sont également utilisables par les autres adhérents. Dans ce cas, l’association ne peut être tenue responsable en cas de vol ou de détérioration.
Attribution et répartition des parcelles :
- Le bureau attribue un nombre de parcelles ou de bacs en fonction de leur taille.
- Un foyer ne peut prétendre qu’à une seule parcelle. Une association pourra bénéficier, si l’espace le permet, d’un espace dédié, validé par le bureau de l’association.
- L’attribution de parcelles est décidée par le CA de l’association, l’emplacement des jardiniers se fait selon la disponibilité des tailles des parcelles désirées.
- Lorsqu’il n’y a plus de parcelles vacantes, une liste d’attente est constituée. Cette liste d’attente est réactualisée chaque année. Les demandes d’inscription motivées se font exclusivement par courriel ou par voie postale adressés au domicile de l’association.
- Afin de limiter le temps d’attente et pour donner un accès aux parcelles au plus grand nombre, l’association se réserve le droit de proposer aux parcelles déjà constituées une ou plusieurs personnes demandeuses. Cette proposition se fait à l’amiable et en concertation entre les membres accueillants et la/les personnes demandeuses. Si aucun accord n’est trouvé, l’association remet la/les personne(s) demandeuse(s) sur la liste d’attente, à l’endroit qu’elle(s) occupait (ent) initialement.
Véhicules et engins à moteur :
- L’accès et le stationnement sur le terrain de motos, scooters sont strictement interdits.
- Le matériel de jardin à moteur (motoculteur, tronçonneuse, etc.) est interdit.
- L’accès des poussettes et des voitures d’enfants est autorisé, toutefois cela ne doit pas gêner la circulation, notamment dans les allées entre les bacs et le grillage. Elles restent sous l’entière responsabilité de leurs propriétaires.
Fin d’attribution et rétrocession des parcelles :
Départ volontaire :
Tout membre quittant l’Association de son propre gré restitue l’espace de jardinage qui lui a été concédé par l’Association.
Motif d’exclusion :
- L’adhérent qui n’a pas assuré comme il est prévu dans les règlements ces deux heures par mois de travaux collectifs, non effectuées.
- Non-entretien de sa parcelle.
Santé :
Nous conseillons vivement à toute personne qui fréquente le jardin partagé d’être à jour de la vaccination contre le tétanos.
Le bureau de l’association veille à l’application du règlement intérieur des jardins et de la charte du jardinier. En cas de manquement à ces deux règlements, le bureau de l’Association juge le différend.
Modifier le 11 /03 / 2024
Acceptation du règlement de la charte Verte :
Deux exemplaires de la présente charte Verte sont signés par les jardiniers et validés par l’association.
Un exemplaire est remis au bénéficiaire qui est alors réputé en accepter les termes pour la durée de son activité au sein des jardins partagés solidaires. Un second exemplaire pour l’association.
Je m’engage à appliquer la charte Verte dont j’ai reçu un exemplaire.
Nom :
Prénom :
Adresse :
Numéro de jardin :
(Lu et approuvé en toutes lettres)
Signature
Charte Verte remise au postulant avant l’entretien de sélection et validée par l’attestation signée par le candidat remplissant les conditions